 Mentions légales et conditions générales d'utilisationEditeur et propriétaire : Société NEXITY SOLUTIONS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 37.000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 491345302, dont le siège social est sis 1 Terrasse Bellini – TSA 48200 La Défense 11 – 92919 Paris La Défense Cedex – Téléphone : 01 71 12 18 40 Directeur de la publication : Madame Anne LALOU, en qualité de Président Prestataire d´hébergement : COLT Télécommunications France, 25 rue de Chazelles – BP 300 98 - 75849 Paris Cedex 17 – Téléphone : PREAMBULE : La société NEXITY SOLUTIONS présente aux internautes (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») sur son site internet accessible à l´adresse URL www.solutionscles.com (ci-après dénommé le « Site ») les services « SOLUTIONS CLES NEXITY» qu´elle propose directement ou présente pour le compte de tiers. Elle met également à la disposition des Utilisateurs un certain nombre d´informations et de conseils pratiques, qui sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas susceptibles d´engager sa responsabilité. L´Utilisateur reconnaît accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site les présentes conditions générales d´utilisation. NEXITY SOLUTIONS se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les conditions générales d´utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales d´utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur. 1. Rappel des spécificités du réseau internet : NEXITY SOLUTIONS s´efforcera de rendre accessible le Site de façon ininterrompue. NEXITY SOLUTIONS se réserve néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance notamment, de suspendre momentanément et sans préavis l´accès au Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à de quelconques réclamations de la part des Utilisateurs. Par ailleurs, la responsabilité de NEXITY SOLUTIONS ne saurait être engagée, en cas de :
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3. Nos partenaires bancaires (liste au 01/01/10) NOS PARTENAIRES BANCAIRES PRIVILÉGIÉS : BNP PARIBAS, 1 bld Haussmann, 75009 PARIS - BNP PARIBAS INVEST IMMO, 4 rue Auguste Perret, 92841 RUEIL-MALMAISON - CAISSE D´ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE : Auvergne et Limousin, 63 rue Montlosier, 63961 CLERMONT FERRAND cedex 9 - Bretagne Pays de Loire, 2 place Graslin, 44911 NANTES cedex 9 - Languedoc Roussillon, 254 rue Michel Teule, BP 7330, 34184 MONTPELLIER cedex 4 - Bourgogne Franche-Comté, 1 rond point de la Nation, 21000 DIJON - Lorraine Champagne Ardenne, 2 rue Royale, 57000 METZ - Aquitaine Poitou Charentes, 61 rue du Château d´Eau, 33076 BORDEAUX - Loire Centre, 7 rue d´Escures, 45000 ORLÉANS - Alsace, 2 quai Kléber, 67000 STRASBOURG - Picardie, 2 bld Jules Verne, 80064 AMIENS cedex 9 - Normandie, 43 bis rue Jeanne d´Arc, 76000 ROUEN - Rhône Alpes, 42 bld Eugène Deruelle, 69003 LYON - Ile de France, 19 rue du Louvre, 75001 PARIS – Midi Pyrénées, 42 rue du Languedoc, 31000 TOULOUSE - Loire Drôme Ardèche, 17 rue P et D Ponchardier, 42100 ST ÉTIENNE - Provence Alpes Corse, 14 rue Roux de Brignoles, 13006 MARSEILLE - Côte d´Azur, 455 Promenade des Anglais, L´Arenas, BP 3297, 06205 NICE cedex 3 - Nord France Europe, 24 avenue Gustave Delory, BP 459, 59058 ROUBAIX cedex 1 - CRÉDIT FONCIER, 4 quai de Bercy, 94220 CHARENTON LE PONT - CETELEM, 20 ave Georges Pompidou, 92595 LEVALLOIS PERRET - LCL, 19 bld des Italiens, 75002 PARIS. NOS AUTRES PARTENAIRES BANCAIRES : BANQUE COURTOIS, 33 rue de Rémusat, 31001 TOULOUSE - BANQUE LAYDERNIER, 10 ave du Rhône, 74997 ANNECY - BARFIMMO, 185 ave Daumesnil, 75012 PARIS - BOURSORAMA BANQUE, 11/13 rue René Jacques, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - BANQUE POPULAIRE BRED, 14 rue Jaucourt, 75012 PARIS - BANQUE POPULAIRE CÔTE D´AZUR AGENCE TOULON, 36 bld de Strasbourg, 83000 TOULON - BANQUE POPULAIRE DE L´OUEST, 1 place de la Trinité, CS 86434, 35064 RENNES - BANQUE POPULAIRE DES ALPES, 2 ave du Gresivaudan, BP 43, Corenc, 38701 LA TRONCHE cedex - BANQUE POPULAIRE DU NORD, 188 rue du Général De Gaulle, 59110 LA MARDELEINE - BANQUE POPULAIRE DU SUD, 38 bld Georges Clémenceau, 66966 PERPIGNAN cedex 09 - BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, Prescriptions Immobilières, 10 quai des Queyries, 33072 BORDEAUX - BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE, 245 bld Michelet, 13274 MARSEILLE - BANQUE POPULAIRE ALSACE, 5/7 rue du 22 Novembre, 67001 STRASBOURG - BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, 76/78 ave de France, 75204 PARIS cedex 13 - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, 9 ave Newton, 78183 SAINT QUENTIN EN YVELINES - BANQUE POPULAIRE MASSIF CENTRAL, 18 bld Jean Moulin, 63000 CLERMONT FERRAND - BPE, 62 rue du Louvre, 75068 PARIS cedex 02 - BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER, 4 rue du Général Foy, 75378 PARIS cedex 08 - CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, 25 chemin des Trois Cyprès, 13097 AIX EN PROVENCE - CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE, 1 bld Guist´hau, 44000 NANTES - CRÉDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, 29, rue de la Crèche, 77100 MEAUX - CRÉDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, 39/41 rue de Sarrebourg, 18000 BOURGES - CRÉDIT AGRICOLE NORMANDIE, 15 esplanade Brillaud de Laujardière, 14050 CAEN - CRÉDIT AGRICOLE DES CÔTES D´ARMOR, La Croix Tual, 22440 PLOUFRAGRAN - CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE, PAE, 4 ave du Pré Félin, 74942 ANNECY LE VIEUX cedex - CRÉDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, immeuble Le Trigone, 36 ave Jacques Cartier, 34000 MONTPELLIER - CRÉDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, 26 quai de la Râpée, 75012 PARIS - CRÉDIT AGRICOLE ILLE ET VILAINE, 18 bld de la Liberté, 35000 RENNES - CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, 13 place de l´Hôtel de Ville, 42000 SAINT ETIENNE - CRÉDIT AGRICOLE MORBIHAN, 21 ave de Kéranguen, 56956 VANNES - CRÉDIT AGRICOLE NORMANDIE-SEINE, Service Marché Habitat, cité de l´Agriculture, chemin Bretèque, 76238 BOIS GUILLAUME cedex - CRÉDIT AGRICOLE SUD MÉDITERRANÉE, 30 rue Pierre Bretonneau, 66832 PERPIGNAN - CRÉDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, 7 ave de la République, 38540 HEYRIEUX - CRÉDIT AGRICOLE TOULOUSE ET MIDI TOULOUSAIN, 1/3 allée Franklin Roosevelt, 31000 TOULOUSE - CIF BRETAGNE, 9 rue du 71è RI, BP 104, 22001 ST BRIEUC cedex 1 - CIF IDF, 59 rue de Provence, 75439 PARIS - CIF MIDI PYRÉNÉES, Les Espaces de La Grande Plaine, 2 impasse Henri Pitot, 31079 TOULOUSE cedex - CIF NORMANDIE, 1 rue de Bruxelles BP 10111, 14128 MONDEVILLE cedex - CIF OUEST, 14 rue de Lourmel, 44017 NANTES cedex 01 - CIF PICARDIE CHAMPAGNE ARDENNES, Les Jardins de l´Hotel Dieu, 35 rue Arnaud Bisson, 02100 ST QUENTIN - CIF SUD, 123 bis ave de Palavas, CS 10006, 34078 MONTPELLIER cedex 3 - CRÉDIT DU NORD IDF, 55 bld Haussmann, 75008 PARIS - CRÉDIT DU NORD LILLE , 28 place Rihour, BP 569, 59023 LILLE - CRÉDIT DU NORD NORMANDIE HTE BRETAGNE, 9 rue du Donjon, 76008 ROUEN cedex - CRÉDIT DU NORD PACA, Les Docks Atrium 10.6 ,10 place de la Joliette, 13567 MARSEILLE - CRÉDIT MUTUEL BRETAGNE, 32 rue Mirabeau, 29480 LE RELECQ KERHUON - CRÉDIT MUTUEL NORD, 72 ave Robert Schuman, 59370 MONS EN BAROEUL - CRÉDIT MUTUEL PAYS DE LOIRE, 14 rue de la Cornouaille, 44326 NANTES cedex 03 - CRÉDIT MUTUEL SUD OUEST, Voie de l´Europe, 16902 ANGOULÈME cedex 9 - CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, 34 rue du Wacken, 67000 STRASBOURG - CRÉDIT MUTUEL SAVOIE MT BLANC, 5 ave Berthollet, BP 88, 74003 ANNECY cedex - CRÉDIT MUTUEL SUD EST, 8 rue Rhin et Danube, 69009 LYON - CRÉDIT MUTUEL ILE DE FRANCE, 18 rue Rochefoucauld, 75009 PARIS - CIC, 6 ave de l´Opéra, 75009 PARIS - GE MONEY BANK, La Défense 4, tour Europlaza, 20 ave André Prothin, 92063 PARIS LA DÉFENSE cedex - HSBC, 103 ave des Champs-Elysées, 75008 PARIS - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 100 esplanade du Gal de Gaulle, Coeur Défense B, 75886 PARIS LA DÉFENSE 4. 4. Simulations d´offres de financement : Les simulations d´offres de financement proposées sont soumises à conditions, et dépendent de l'acceptation des dossiers par les organismes de financement qui les proposent. Les données indiquées ne constituent pas une offre de contracter. L'inscription de vos coordonnées sur le présent site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit. Seule la signature d'une offre préalable de financement et, la remise de tous les documents justifiant vos déclarations, auprès de NEXITY SOLUTIONS en sa qualité d´intermédiaire en opérations bancaires permettront ensuite à l´organisme bancaire dont NEXITY SOLUTIONS est le mandataire de se prononcer définitivement sur toute demande de financement. Les simulations et offres qui sont faites sur le Site peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de NEXITY SOLUTIONS. En cas de signature d'un contrat de prêt, Nexity Solutions facture, en rémunération de ses prestations, des frais de courtage s'élevant à la somme de 750 € (sept cent cinquante euros). (1) (2) 5. Données à caractère personnel : Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi du 6 août 2004, l´Utilisateur dispose d´un droit d´accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant qu´il peut exercer auprès du Responsable du traitement (Société NEXITY SOLUTIONS) en s´adressant par courriel à serviceclient@solutionscles.com ou par courrier au Service clients Solutions Clés Nexity , 1 terrasse Bellini, TSA 48200 - 92919 Paris La Défense. NEXITY SOLUTIONS s´engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par l´Utilisateur, en particulier dans le cadre de l´ouverture d´un compte utilisateur spécifique. Le traitement informatique est destiné à la gestion des comptes utilisateurs, et le cas échéant à la gestion et l´envoi d´informations (notamment simulation d´offres de financement) et documents commerciaux ou publicitaires. Les données à caractère personnel sont susceptibles d´être collectées lors de :
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(1) Loi L321-2 du code de la consommation: "Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut -être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent". |
