Solutions Clés Nexity - Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Editeur et propriétaire : Société NEXITY SOLUTIONS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 37.000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 491345302, dont le siège social est sis 1 Terrasse Bellini – TSA 48200 La Défense 11 – 92919 Paris La Défense Cedex – Téléphone : 01 71 12 18 40

Directeur de la publication : Madame Anne LALOU, en qualité de Président

Prestataire d´hébergement : COLT Télécommunications France, 25 rue de Chazelles – BP 300 98

75849 Paris Cedex 17 – Téléphone :

PREAMBULE

La société NEXITY SOLUTIONS présente aux internautes (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») sur son site internet accessible à l´adresse URL www.solutionscles.com (ci-après dénommé le « Site ») les services « SOLUTIONS CLES NEXITY» qu´elle propose directement ou présente pour le compte de tiers.

Elle met également à la disposition des Utilisateurs un certain nombre d´informations et de conseils pratiques, qui sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas susceptibles d´engager sa responsabilité.

L´Utilisateur reconnaît accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site les présentes conditions générales d´utilisation.

NEXITY SOLUTIONS se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les conditions générales d´utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales d´utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.

1. Rappel des spécificités du réseau internet

NEXITY SOLUTIONS s´efforcera de rendre accessible le Site de façon ininterrompue. NEXITY SOLUTIONS se réserve néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance notamment, de suspendre momentanément et sans préavis l´accès au Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à de quelconques réclamations de la part des Utilisateurs.

Par ailleurs, la responsabilité de NEXITY SOLUTIONS ne saurait être engagée, en cas de :

- dysfonctionnements ponctuels, interruptions du Site pour des raisons non imputables à NEXITY SOLUTIONS et notamment en raison d´une défaillance des réseaux de télécommunication,

- dommages (notamment contamination par virus en raison de l´intrusion malveillante d´un tiers) qui pourraient atteindre les équipements de l´Utilisateur.

2. Modalités d´utilisation du Site :

L´Utilisateur est autorisé à accéder au Site pour un usage strictement personnel.

L´Utilisateur est informé que NEXITY SOLUTIONS est titulaire ou investi des droits incorporels portant sur l´ensemble des éléments reproduits et représentés sur le Site (maquette, agencements éditoriaux, textes, photographies, graphismes, vidéos, sons…). Ceux-ci font l´objet d´une protection notamment au titre du droit d´auteur et du droit de la propriété industrielle.

En conséquence, et sous peine de poursuites judiciaires, l´Utilisateur a l´interdiction formelle de reproduire ou représenter de quelque façon que ce soit, même partiellement, tout élément de création figurant sur le Site. Sont notamment interdites, sans que cette liste soit exhaustive :

- toute vente ou location, la transmission ou la mise à disposition de tout contenu ou élément présent sur le Site,

- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d´une partie même non substantielle des bases de données constituées par le Site.

La dénomination sociale « NEXITY SOLUTIONS », de même que la marque « SOLUTIONS CLES NEXITY », sont juridiquement protégées, et toute reproduction ou utilisation sans l´autorisation écrite préalable de NEXITY SOLUTIONS est interdite.

Il est également formellement interdit à l´Utilisateur tout accès ou modification du système de traitement automatisé de l´édition en ligne. Pour rappel, les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent :

- l´accès et le maintien frauduleux dans un système automatisé de traitement de données,

- la suppression, la modification ou l´ajout frauduleux de données dans ce système,

- le fait d´entraver le système.

3. Simulations d´offres de financement

Les simulations d´offres de financement proposées sont soumises à conditions, et dépendent de l'acceptation des dossiers par les organismes de financement qui les proposent. Les données indiquées ne constituent pas une offre de contracter. L'inscription de vos coordonnées sur le présent site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit.

Seule la signature d'une offre préalable de financement et, la remise de tous les documents justifiant vos déclarations, auprès de NEXITY SOLUTIONS en sa qualité d´intermédiaire en opérations bancaires permettront ensuite à l´organisme bancaire dont NEXITY SOLUTIONS est le mandataire de se prononcer définitivement sur toute demande de financement. Les simulations et offres qui sont faites sur le Site peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de NEXITY SOLUTIONS.

4. Données à caractère personnel

- Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi du 6 août 2004, l´Utilisateur dispose d´un droit d´accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant qu´il peut exercer auprès du Responsable du traitement (Société NEXITY SOLUTIONS) en s´adressant par courriel à serviceclient@solutionscles.com ou par courrier au Service clients Solutions Clés Nexity , 1 terrasse Bellini, TSA 48200 - 92919 Paris La Défense.

NEXITY SOLUTIONS s´engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par l´Utilisateur, en particulier dans le cadre de l´ouverture d´un compte utilisateur spécifique.

Le traitement informatique est destiné à la gestion des comptes utilisateurs, et le cas échéant à la gestion et l´envoi d´informations (notamment simulation d´offres de financement) et documents commerciaux ou publicitaires. Les données à caractère personnel sont susceptibles d´être collectées lors de :

- la connexion au site (par des cookies),

- l'envoi d'un message électronique de votre part à l'un de nos services,

- l'envoi d'un formulaire en ligne de demande d'informations concernant l'un de nos produits ou services, ou une demande de simulation d´offre de financement

- une demande relative au fonctionnement de votre compte utilisateur.

Tout défaut de réponse à des données demandées à titre obligatoire ne permettrait pas à NEXITY SOLUTIONS de gérer ledit compte et/ou d´adresser les informations et documents demandés. En particulier, le formulaire à remplir pour toute demande de simulation de financement comporte certains champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande, et des champs facultatifs qui sont destinés à nous permettre de mieux vous connaître. Tout défaut de réponse à ces champs obligatoires entraînerait l'impossibilité pour NEXITY SOLUTIONS de traiter votre demande de simulation d´offre de financement.

Du fait de leur inscription sur le Site, les Utilisateurs pourront bénéficier de news ou d´offres spéciales, de la part de NEXITY SOLUTIONS.

Si l´Utilisateur l´a expressément autorisé, NEXITY SOLUTIONS pourra également être amené à communiquer ses coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection ou dans le cadre de partenariats.

Les adresses de courrier électroniques des Utilisateurs ne pourront être utilisées par NEXITY SOLUTIONS pour l´envoi d´informations et/ou de documents commerciaux ou publicitaires, ou plus généralement pour toute offre de produit ou service de NEXITY SOLUTIONS et de ses partenaires qu´avec l´accord préalable des Utilisateurs, qui leur sera demandé au moment de la collecte de cette adresse de courrier électronique.

Les Utilisateurs pourront mettre fin à cette autorisation à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription qui sera prévu dans chaque courrier électronique qui leur sera adressé par NEXITY SOLUTION ou ses partenaires habilités.

- NEXITY SOLUTIONS utilise des « cookies » pour accélérer l´accès au Site (et ainsi éviter la vérification dans la base de données des clients enregistrés) ; Un « cookie » est un petit programme informatique envoyé par NEXITY SOLUTIONS à l´ordinateur de l´Utilisateur, qui ne permet pas d´identifier ce dernier.

Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de l´ordinateur de l´Utilisateur sur le Site (page consultée, date et heure de la consultation…) que NEXITY SOLUTIONS pourra lire lors des visites ultérieures de l´Utilisateur.

Tout Utilisateur peut s´opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

- Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer® 3 ou 4 (Microsoft®) : cliquez "affichage", "options", "avancées". Parmi les avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies » et, uniquement sur Internet Explorer 4®, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies »

- Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3® (Netscape®) : cliquez " options ", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé " avertir avant d'accepter un cookie ". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un cookie et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre navigateur.

Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre ordinateur.

Les Utilisateurs sont aussi informés de ce que NEXITY SOLUTIONS utilise également un active X, dans le cadre de l´accès au Site à partir du navigateur Internet Explorer.

5. Loi applicable

Les présentes conditions générales d´utilisation sont exclusivement soumises au droit français. Tout litige qui naîtrait à l´occasion de l´utilisation du Site sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

6. Offre spéciale

REGLEMENT COMPLET DE L'OPERATION IMMOPORTUNITY / IMMOMEILLEURPRIX

La Société NEXITY LOGEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital 6.561.944,00 dont le siège social est situé 1 Terrasse Bellini à PUTEAUX (92800), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 399 381 821 organise du 26 septembre 2008 au 31 décembre 2008, une opération sur des réservations de logements présentée sur ses sites Internet www.immoportunity.com et www. immomeilleurprix.com.

Dans le cadre de cette opération, les personnes ayant réservé un (ou plusieurs) des biens immobiliers présentés sur le site www.immoportunity.com dans les rubriques : « Les livrables 2008 », « Les lots éligibles à la TVA 5.5% », « Les lots d´exception », « Les petits prix », « Les parkings en stock », et sur le site www. immomeilleurprix.com pourront bénéficier d´une solution de crédit immobilier avantageuse avec Solutions Clés Nexity.

Ainsi, si elles trouvent un crédit immobilier à un taux nominal (taux de base du crédit hors assurance et frais de dossier) inférieur à celui proposé par une sélection de banques partenaires de Solutions Clés Nexity, elles pourront, sur présentation de tous les justificatifs nécessaires, bénéficier d´un remboursement sur le prix du (des) bien(s) immobilier(s) réservé(s). Ce remboursement sera accordé par NEXITY LOGEMENT.

Pour bénéficier de cette offre, l´acheteur doit présenter, et ce dans le mois suivant la réservation effective du bien immobilier, à son correspondant Solutions Clés Nexity, une offre de prêt émanant d´une banque ou d´un établissement de crédit pour un montant emprunté et une durée de remboursement équivalents à ceux mentionnés dans l´offre de prêt proposé par les banques partenaires de Solutions Clés Nexity.

Cette offre est limitée aux acquéreurs finançant leur acquisition au moyen d´un crédit immobilier à taux fixe.

Sous ces conditions, si la banque de l´acheteur propose un taux nominal (taux de base du crédit hors assurance et frais de dossier) inférieur au taux nominal proposé par les banques partenaires de Solutions Clés Nexity, NEXITY LOGEMENT remboursera à l´acheteur une somme équivalente à 0.20% de taux (TEG) pratiqué sur toute la durée du prêt.

Pour bénéficier de ce remboursement, l´acquéreur devra souscrire son crédit immobilier auprès des banques partenaires de Solutions Clés Nexity, à moins que le taux proposé par sa propre banque soit meilleur de plus de 0.20 points.

Solutions Clés Nexity attire l´attention des futurs acquéreurs sur le fait qu´elle offre les frais de dossiers ainsi que les frais de courtage s´ils souscrivent leur crédit immobilier auprès de ses banques partenaires « Premium ».

Exemples* :

Vous achetez un logement à 220.000€ parmi les logements présentés sur le site www.immoportunity.com. Ayant un apport personnel de 20%, vous financez le reste soit 176.000 € au moyen d´un crédit immobilier à taux fixe sur 20 ans

Exemple n° 1 : les banques partenaires de Solutions Clés Nexity vous proposent le meilleur taux

Vous bénéficiez ainsi d´un crédit immobilier à taux avantageux et en plus vous ne payez aucun frais de dossiers ni frais de courtage.

Exemple n° 2 : vous trouvez une offre meilleure et la différence entre les deux taux nominaux proposés est inférieure à 0.20%

Les banques partenaires de Solutions Clés Nexity vous proposent un crédit à 5% (taux nominal).

Votre banque vous propose un crédit à 4.90% (taux nominal).

Vous bénéficiez d´un remboursement sur le prix de votre acquisition équivalent à l´application d´un taux de 0.20% (TEG) sur le montant emprunté pour toute la durée du prêt, si et seulement si vous décidez de souscrire votre crédit auprès des banques partenaires de Solutions Clés Nexity.

NEXITY LOGEMENT vous rembourse don 4.645 € dès la signature de l´acte notarié.

Exemple n° 3 : vous trouvez une offre meilleure de plus 0.20% sur le taux nominal

Les banques partenaires de Solutions Clés Nexity vous proposent un crédit à 5% (taux nominal)

Votre banque vous propose un crédit à 4.75% (taux nominal).

Vous choisissez de souscrire votre crédit immobilier auprès de votre banque et en plus NEXITY LOGEMENT vous accorde un remboursement de 0.20% de taux (TEG) sur le montant emprunté pour toute la durée du prêt.

NEXITY LOGEMENT vous remboursera donc 4.645 € dès la signature de l´acte notarié.

* Ces exemples sont donnés à titre purement informatif et n´engagent pas la responsabilité de Solutions Clés Nexity

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect des présentes conditions et modalités, notamment pour écarter tout acquéreur ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté » modifiée, les informations nominatives des acquéreurs pourront faire l´objet d´un traitement informatisé et ils disposent à ce titre d´un droit d´accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de NEXITY service Clients – 1 Terrasse Bellini – TSA 48200 - La Défense 11 - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX.