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Glossaire

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T4M

Voir Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire

Tableau d'amortissement

Détails du remboursement d'un crédit, selon un calendrier déterminé, le tableau d'amortissement. Le tableau d'amortissement est déterminé à partir : de revenus mensuels, des charges mensuelles de crédits, de la durée, des taux d'intérêt et des taux d'assurance. Il permet ainsi de connaître les mensualités, le montant emprunté et le coût du crédit. Il est possible de prévoir une période pendant laquelle aucun remboursement du capital emprunté n'aura lieu : c'est le différé d'amortissement ou la franchise. Le tableau d'amortissement est en annexe de l'offre de prêt. , il indique le montant dû par l'emprunteur à chaque échéance en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances et le capital restant dû après chaque mensualité. Ce tableau ne concerne pas les taux variables.

Taux d'endettement

C'est un indice de la capacité d'emprunt de votre client. Le taux d'endettement est ce qui permet à une banque de fixer un seuil à la capacité de remboursement mensuel de votre client. Il est calculé et s'exprime en pourcentage à partir du revenu net (tous revenus confondus), divisé par les charges (crédits en cours, crédit auto, consommation, les pensions versées, etc). Plus l'endettement est faible, plus il sera possible de négocier un bon taux.
Le plafond des mensualités généralement admises correspond à 33 % du revenu net imposable, divisé par douze. Donc, les revenus mensuels doivent être au moins trois fois plus élevés que les mensualités.

Taux d'intérêt

Pourcentage permettant de calculer la rémunération d´une somme d´argent pour une période donnée (jour, mois, année).

Taux d'usure

Taux maximum qu´un prêteur peut demander selon le type de crédit consenti. Il excède d´un tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit, pour une opération de même nature.

Taux Effectif Global

C´est l´expression du taux d´un emprunt qui intègre les différents frais liés à cet emprunt (assurance, frais de dossier et de garantie, commissions…). Le TEG doit figurer obligatoirement sur l´offre de prêt. Taux d'intérêt calculé sur la totalité des sommes déboursées par l'emprunteur lors de la vie de son prêt immobilier. Il intègre tous les coûts obligatoires d'un prêt : le taux d'intérêt nominal, l'incidence en taux des frais de dossier, l'incidence en taux des primes et cotisations d'assurances obligatoires (exclusion de l'incidence en taux des primes d'assurances facultatives), l'incidence en taux des frais de prise de garantie (hypothèque, nantissement de contrat d'assurance-vie.). La publicité de ce taux est imposée par la loi Scrivener sur la protection de l'emprunteur mais aucune méthode de calcul n'est imposée.

Taux EONIA

C'est l'un des deux taux de référence du marché monétaire de la zone euro, avec l'Euribor, qui couvre lui les durées allant d'une semaine à un an.

Taux fixe

Taux d'intérêt du prêt qui ne connaît aucune variation pendant toute la durée du prêt.
Deux formules sont possibles :
- remboursement par mensualités constantes, les échéances de remboursement sont identiques
- remboursement par mensualités progressives, le taux ne varie pas mais les échéances de remboursement augmentent.

Taux Marginal d’Imposition

Pour chaque contribuable, l´impôt est calculé de façon progressive, par tranches de revenus.
Le TMI est le taux correspondant à la tranche supérieure de revenus où se situe le contribuable.

Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire

Les prêts à taux variables sont fixés généralement à partir d'indices tels que l'Euribor 3 mois (le taux est mis à jour tous les 3 mois) ou l'Euribor 12 mois (le taux est mis à jour tous les 12 mois). Il s'agit d'indicateurs sur les taux interbancaires pratiqués. Ce sont des taux court terme qui évoluent en fonction de la situation du marché. Ceci explique qu'au départ un taux variable soit toujours inférieur à un taux fixe (basé sur des indicateurs à long terme comme par exemple une OAT 10 ans). Les banques ajoutent leur marge et la prise de risque aux taux de référence. Quelques fois pour les taux variables les banques se basent sur le TMM ou T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire).

Taux nominal

Il s'agit du taux affiché par les établissements prêteurs. Il est proposé par le Conseiller Immobilier et sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient compte d'aucuns frais annexes.

Taux révisable ou taux variable

Taux d´intérêt du prêt susceptible de varier pendant la durée du prêt, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l´index retenu.

Taxes immobilières

Elles se divisent en trois catégories :
- La taxe foncière est payable chaque année par les propriétaires fonciers. Le montant de cette taxe s'obtient en multipliant la valeur locative du bien par un coefficient révisable chaque année par les municipalités.
- La taxe d'habitation, calculée sur le même mode que la taxe foncière, est payée par la personne, propriétaire ou locataire, qui occupe les lieux.
- La taxe régionale (ou taxe locale d'équipement) est payable par la personne qui effectue des travaux de construction ou d'agrandissement.

TEG

Voir Taux Effectif Global

Tibeur

Taux InterBancaire Européen, taux pratiqué sur le marché européen pour les créances de première catégorie, remplaçant le Tiop (Pibor) depuis le 4 janvier 1999. L'Euribor est calculé pour des durées de 1 à 12 mois à partir des taux fournis par 57 banques et diffusé quotidiennement par la Fédération bancaire européenne.

TMI

Voir Taux Marginal d´Imposition

Tontine

Lors du décès de l´une des 2 personnes du couple, la tontine permet au survivant de devenir l´unique propriétaire.

Transfert de crédit

Le transfert de crédit se présente essentiellement lorsque l’on achète un nouveau bien alors que l’on est déjà propriétaire. On effectue cet achat dans l’attente de revendre l’ancien bien. Dans ce cas, les banques ont prévu des crédits relais. Leur montant est habituellement limité à 80% de la valeur du bien à vendre. Les taux de ce crédit relais sont fixes, dans le temps il est limité à 2 ans. Le remboursement est mensuel ou est réalisé lors de la vente du bien antérieur. L’emprunteur peut ainsi conserver son crédit tel qu’il avait été négocié. Il est également possible de prendre un nouveau crédit. L’avantage est de commencer à rembourser réellement le nouveau bien et d’avoir plus de temps pour vendre mieux l’ancien bien. Il faut inclure la possibilité de rembourser par anticipation sans pénalité.


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