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Glossaire

A B C D E F G H I L M N O P R S T

PAS

Voir Prêt à l'Accession Sociale

PC

Voir Prêt Conventionné

PC

Voir Prêt Conventionné

PEL

Voir Plan Epargne Logement

Pénalité de remboursement anticipé

Indemnités éventuellement réclamées à l´emprunteur dans le cas où il rembourse son crédit avant l´échéance initialement prévue. Le montant de ces pénalités et leurs modalités de perception doivent figurer dans les offres et les contrats de prêt.

Période de différé

Période de remboursement du prêt durant laquelle l'emprunteur ne paye que les intérêts, sans rembourser le capital.
Pendant cette période de différé d'amortissement du capital, seuls les intérêts sont facturés au taux du prêt sur les sommes débloquées, à ceux-ci s'ajoute éventuellement la commission d'engagement calculée sur les sommes non-débloquées. On appelle ces intérêts des "intérêts intercalaires". Chez les établissements prêteurs les plus souples, ce différé peut durer de 1 à 24 mois, et est réductible sur simple demande du client.

Période de différé

Voir Différé d'amortissement

Période de disponibilité

Période séparant la date d´acceptation de l´offre de celle de la première utilisation du crédit

Plan Epargne Logement

Placement contractuel de 4 ans minimum par lequel l´épargnant s´engage à verser régulièrement des sommes d´argent qui offrent une rémunération intéressante des sommes d´argent qui offrent une rémunération intéressante et ouvrent droit après 4 ans à obtenir un prêt immobilier à des conditions qui peuvent être attractives selon le moment.

PLI

Voir Prêt locatif intermédiaire

PLS

Voir Prêt Locatif Social

Prêt 1% Logement

Toutes les entreprises de plus de 10 salariés sont tenues de consacrer chaque année 0,45% des salaires versés au financement des logements de leurs employés. Cette cotisation est appelée le 1% employeur (elle était de 1% à l'origine).

Elle est redistribuée aux salariés et doit être affectée :
- soit au financement de prêts à coût réduit, les prêts 1% logement,
- soit à la mise à disposition de logements en location à prix préférentiel.

Le prêt 1% logement est un prêt très intéressant pour le futur emprunteur. Il est accordé sans condition de ressources et son montant peut aller jusqu'à 16 500€. Le taux est de 1,5%. Le logement financé par ce prêt doit concerner la résidence principale.

Prêt à échéance progressive

Lorsque l´on a contracté plusieurs prêts pour l´acquisition de son bien ou que l´on a d´autres prêts antérieurs qui ne sont pas arrivés à échéance, on peut choisir un prêt à échéance progressive. En fonction de mensualités liées aux différents prêts, on définit dès la signature du contrat une évolution dans les mensualités. Les mensualités augmentent au fur et à mesure de l´extinction des autres crédits. C´est ce que l´on appelle le prêt lissé ou le prêt à palier. Cela permet d'optimiser ses mensualités mais augmente la durée du prêt et crée un surcoût important pour le crédit.

Prêt à l'Accession Sociale

C'est un crédit immobilier attribué sous condition de ressources. Il donne également droit à des APL (Aides Personnalisés au Logement) selon un rapport établi entre les revenus, la constitution du ménage et la zone d'acquisition.

Prêt à taux fixe

Le taux du crédit demeure le même pendant toute la durée de l'emprunt. Dans le cas où les taux montent vous êtes bénéficiaires. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas bénéficier de la baisse des taux mis à part par un rachat de crédit. Dans ce dernier cas attention aux pénalités. Elles sont en général de 3% du capital restant dû. C'est un point important à négocier avant la signature de l'offre de crédit. Dans le cas d'un crédit à taux fixe, les premières années vous remboursez essentiellement les intérêts puis la situation s'inverse peu à peu et dans les dernières années vous remboursez essentiellement le capital emprunté.

Prêt à taux fixe modulable

Il s´agit d´un prêt à taux fixe pendant lequel on peut faire évoluer ses mensualités en fonctions de ses capacités, de sa trésorerie. Certains établissements ne permettent pas de moduler ses mensualités la première ou les 2 premières années. Au delà, la fréquence autorisée par l´établissement pour les modulations est variable, elle doit être indiquée sur le contrat.

Ce type de prêt est très intéressant car très souple mais il demande beaucoup de vigilance sur la gestion de son budget. En diminuant les mensualités, la durée du prêt augmentera et par conséquent le coût du prêt également. Bien entendu, en augmentant les mensualités, la durée du prêt diminuera et par conséquent le coût de du prêt également. Avant la signature du contrat, il faut vérifier les points suivants :
• les variations autorisées sur les mensualités peuvent aller de 10 à 40% suivant les établissements
• il peut y avoir des frais à chaque changement de mensualités.
• la fréquence autorisée pour le changement des mensualités varie d´un établissement à l´autre. En général, elle est d´un an, à la date anniversaire du contrat.

Prêt à taux variable

Les prêts à taux variables ont des taux plus intéressants initialement que le prêt à taux fixe. En revanche, le prêt évolue en fonction de l´évolution de l´indice sur lequel le taux est indexé. La variation du taux se répercute de l´une des 3 façons suivantes :
• Les mensualités varient. Il s´agit de prêts à durée fixe et à échéance variable.
• Les mensualités et la durée varient. Lorsque la mensualité est plafonnée, et que le plafond est atteint la hausse du taux se répercute alors sur la durée. Il s´agit de prêts à durée et échéances variables.
• La durée varie. Dans ce cas, les mensualités peuvent varier mais seulement en fonction de l´indice de l´inflation. Si le taux monte, l´augmentation des intérêts sera répercutée sur la durée du prêt.
Certains établissements peuvent plafonnés contractuellement la durée du prêt à 5 ans. Lors d´un prêt à taux variable, il n´y a pas de pénalité lors d´un remboursement anticipé. C´est une information à vérifier avant la signature du contrat. Certains établissements peuvent ajouter une clause ne permettant le remboursement anticipé que 2 à 5 ans après l´ouverture du prêt. La durée d´un prêt à taux variable ne doit pas être trop longue. Dans la plupart des établissements, elle est limitée à 15 ans. Le taux d´appel d´un prêt à taux variable peut être très bas et augmenter de façon plus significative après la première révision. Il est nécessaire de voir avec l´établissement proposant le prêt, l´indice sur lequel s´appuie le taux et la marge prise par l´établissement. Le prêt à taux variable peut offrir une première période de révision de 2 à 5 ans pendant laquelle le taux ne variera pas. Lors d´un prêt à taux variable, il doit être possible en cours de prêt de passer sur un taux fixe. C´est une information à vérifier dans le contrat ainsi que le coût qu´elle représente.

Prêt à Taux Zéro

Crédit sans intérêt proposé par tous les organismes et établissements financiers ayant signé une convention avec l'Etat. Un tel prêt est destiné à l'achat d'un logement neuf ou ancien sous condition de ressource de l'emprunteur.

Prêt amortissable

C´est le mode classique de remboursement d´un crédit, à chaque échéance vous remboursez des intérêts ainsi qu´une part de capital (amortissement), ou au contraire du crédit IN FINE ou vous remboursez le capital au terme du crédit.

Prêt capé

Le taux capé est un taux révisable mis en place par les banques pour sécuriser leurs clients en cas de trop forte hausse des taux. Le taux du prêt est révisé périodiquement mais il ne peut dépasser un plafond (appelé cap) défini lors de la signature du contrat.
Pour éviter les fluctuations trop grandes, et surtout éviter que les mensualités ne puisse monter trop fortement, la variation de l'indice utilisé dans les calculs des mensualités est souvent limité à + ou - 2 %. Si l'indice de départ, à la mise en place du prêt, se monte à 4,40 % par exemple, l'indice utilisé pour le calcul des mensualités ne pourra pas dépasser 6,40 % (4,40 % plus le cap de 2 %).
 Si à l'inverse, le taux du prêt se monte à 4,40 % par exemple, l'indice utilisé ne pourra pas descendre en dessous de 2,40 % (2,40 % moins 2 %).

Prêt Conventionné

Le Prêt Conventionné, est un prêt immobilier distribué par les banques qui ont passé une convention avec le Crédit Foncier. Ce prêt est accessible à tous les ménages, sans plafond de ressources, contrairement au prêt PAS. Ce type de prêt ouvre droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).

Prêt in Fine

Se dit d´un prêt dont le remboursement du capital s´effectue en une seule fois et de manière globale au terme du prêt, dans ce cas les échéances, tout au long du prêt ne sont constituées que des intérêts.

Prêt Locatif Intermédiaire

Prêt à taux bonifié servant à financer la construction ou l'acquisition d'un logement neuf en vue de le louer pour la résidence principale du locataire.

Prêt Locatif Social

C´est un prêt réglementé et aidé par l´état pour favoriser la location de logement appartenant au secteur dit « intermédiaire ». Les opérations avec financement PLS bénéficient d´avantages fiscaux et financiers importants.

Prêt relais

Prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien en attendant que le propriétaire réalise la vente d'un premier bien, cette dernière lui fournissant tout ou partie de l'apport nécessaire à sa nouvelle acquisition.
Le crédit relais est accordé sur une période de deux ans maximum. L'emprunteur n'acquitte que les agios. Le capital est soit remboursé en une fois, lorsque le bien ancien aura été vendu, soit consolidé par un crédit à long terme.

Prêt relais à différé d'amortissement partiel

L´emprunteur pendant la durée du prêt relais rembourse uniquement les intérêts et remboursera le capital lors de la vente du bien.
Avantages : les mensualités sont plus faibles, les taux sont souvent plus intéressants
Inconvénients : si un contre temps rend le crédit relais plus long que prévu initialement, le coût deviendra élevé. Durant toute la période du prêt relais, le capital ne fluctue pas, il n´y a donc aucun amortissement du capital.

Prêt relais à différé d'amortissement total

L´emprunteur rembourse le capital et les intérêts à l´issue du prêt relais, c´est-à-dire lors de la vente de l´ancien bien.
Avantage : très souple, aucune charge supplémentaire sur les mensualités
Inconvénient : le coût est très élevé. C´est une formule à utiliser que si l´on est absolument certain de la date de vente de l´ancien bien.

Prêt relais à différé d'amortissement total

L'emprunteur rembourse le capital et les intérêts à l'issue du prêt relais, c'est-à-dire lors de la vente de l'ancien bien.
Avantage : très souple, aucune charge supplémentaire sur les mensualités
Inconvénient : le coût est très élevé. C'est une formule à utiliser que si l'on est absolument certain de la date de vente de l'ancien bien.

PTZ

Voir Prêt à Taux Zéro


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