Voir Obligations Assimilables du Trésor

C´est les taux qui servent de références pour la révision de certains prêts.

Contrat par lequel le prêteur accorde un prêt immobilier à l'emprunteur qui en accepte les conditions à l'issue d'un délai légal de réflexion de 10 jours révolus avant acceptation. Ce document est appelé une offre lorsqu'elle relève de la Loi Scrivener sur la protection de l'emprunteur.
L'offre Scrivener doit être utilisée pour tout financement de logement réalisé à titre non professionnel. Elle doit contenir un certain nombre de mentions imposées par la loi : l'identité de l'emprunteur, la localisation du bien financé, le coût total du prêt, le taux effectif global (TEG) et toutes les modalités du prêt y compris un tableau d'amortissement.

Proposition écrite contenant les conditions du prêt (montant, taux, modalités de remboursement, assurances) susceptible d'être octroyé par l'établissement de crédit. Ces conditions sont garanties pendant 15 jours à compter de la date de réception de l'offre.

Proposition écrite de contrat que délivre l'établissement de crédit afin de donner à l'emprunteur une information complète sur les conditions d'octroi du crédit. Cette offre "officielle" doit être obligatoirement suivie d'un délai de réflexion de 10 jours révolus.

Possibilité laissée à un emprunteur de substituer au taux révisable de son prêt une formule à taux fixe et à remboursements constants.