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Hypothèque

Garantie exigée par l'organisme prêteur portant sur un bien immobilier, le plus souvent celui qu'il finance. En cas de non-paiement de la dette contractée, l'établissement prêteur peut alors faire vendre par voie judiciaire le bien immobilier de son débiteur. Cette hypothèque est obligatoirement un acte notarié avec inscription au bureau des hypothèques de l'arrondissement et son coût est de 0,60 % du montant emprunté.


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