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Glossaire
Effet de levierSe dit de la possibilité de réaliser un investissement en totalité ou pour partie à l'aide d'un crédit. Dans ce cas, l'apport en fonds propres de l'investisseur est limité et les charges de remboursement du crédit sont couvertes en grande partie par le locataire. Emoluments du notaireLa rémunération du notaire comprend des émoluments proportionnels pour certains actes (vente, donation…), fixés sur la base d´un barème à taux dégressif, des émoluments fixes pour les autres (procuration…), et des émoluments de formalités, pour les démarches administratives par exemple. Ils représentent les honoraires du notaire. Ils se calculent par tranche, soit :
• Jusqu´à 3.053 €, 5 % H.T.
• De 3.053 à 6.106 €, 3,3 % H.T.
• De 6.106 à 16.793 €, 1,65 % H.T.
• Au dessus de 16.793 €, 0,82 % H.T.
Et l´on rajoute 19,6 % de TVA au total. EpargneElle est constituée par : le PEL, le PEA, le Plan Epargne Entreprise, les comptes sur livret, le Codevi … Votre épargne vous permet de constituer un apport personnel pour votre projet. Pour la banque, elle montre votre capacité à épargner. Par conséquent une bonne épargne permettra de mieux négocier votre taux. La possession de capitaux propres même s´ils ne sont pas liés à votre projet peuvent permettent une meilleure négociation du taux avec l´établissement prêteur. Epargne Logement (CEL ou PEL)Formule permettant d´obtenir un crédit à l´issue d´une phase d´épargne. L'épargne logement permet à l'épargnant de se constituer un apport personnel tout en bénéficiant d'un prêt à taux avantageux.
Après une durée minimale d'épargne qui varie selon le régime choisi, compte ou plan, il est possible de bénéficier d'un prêt dont le montant dépendra des sommes épargnées.
Toute personne peut détenir à la fois un compte et un plan à souscrire dans le même établissement, et rassembler les sommes pour une même opération. Les sommes versées sur un compte ou un plan épargne logement rapportent des intérêts exonérés d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
L'opération s'effectue en deux phases:
1- La période d'épargne :
Chacun des membres d'une famille, parents et enfants, même mineurs, peut être titulaire d'un compte ou d'un plan.
2- La période de crédit :
Le montant du prêt est fonction de l'épargne constituée et de la durée du prêt.
Il ne peut dépasser un plafond, différent suivant le régime choisi : plan ou compte.
Compte-tenu du montant maximum de prêt accordé (23000 euros à compter du 01/01/2002), le compte épargne logement est plus adapté au financement de travaux ou de grosses réparations.
Le plan épargne logement peut aider à financer un projet immobilier plus important : achat-construction d'une maison. Etats de fraisCompte détaillé fourni par le notaire à son client et faisant apparaître les droits payés au Trésor, les débours, ainsi que les émoluments et les honoraires. Euribor (Euro Inter Bank Offered Rate)C'est l'indice de référence des marchés financiers sur la zone Euro, publié chaque jour et variant en fonction de l'offre et de la demande. Cet indice existe sur différentes périodes d'un mois, deux mois, trois mois, six mois, douze mois et sert d'index aux banques pour calculer les révisions de leurs barèmes à taux révisable. (Euro Interbank Offered Rate), TIBEUR en français (Taux interbancaire de l'euro). Il correspond au taux de l'argent entre banques européennes au sein de la zone euro. Anciennement appelé TIOP, Taux Interbancaire Offert à Paris (en anglais PIBOR, Paris Inter Bank Offered Rate).
Le TIBEUR a plusieurs termes : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. On parle de TIBEUR 1 mois, TIBEUR 3 mois, 1 an etc.
Les TIBEUR 3 mois et 1 an servent d'index à de nombreux prêts à taux révisable. Euribor 12 moisL´Euribor 12 mois (Tibeur 12 mois), le taux est mis à jour tous les 12 mois. Euribor 3 moisL´Euribor 3 mois (Tibeur 3 mois), le taux est mis à jour tous les 3 mois.
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