Glossaire
CAP
Capacité de remboursement
Montant maximum de mensualités que l'emprunteur est capable de rembourser, compte tenu de ses charges et de ses revenus actuels. C'est un élément clé de son dossier, qui va notamment servir à déterminer le niveau de ses mensualités et, par conséquent, la durée de son emprunt.
Dans le domaine bancaire, il est d'usage que les charges de remboursement des différents crédits ne dépassent pas 33% des revenus nets.
Capital
Le capital correspond au montant nécessaire au financement du projet. C'est la somme hors intérêts qui est empruntée à un organisme de crédit ou à une banque.
Capital restant dû
Part du montant emprunté qui reste à rembourser (hors intérêts). En général, l'emprunteur rembourse à chaque échéance une part du capital et une part des intérêts. Le capital restant dû représente la part du capital emprunté qui reste à rembourser après chaque échéance. Un différé d'amortissement peut être prévu en début de crédit : seuls les intérêts sont alors payés, le capital demeurant entièrement dû.
Caution mutuelle fonctionnaire
Les fonctionnaires et certaines professions peuvent bénéficier d'une garantie sans frais grâce à la caution mutuelle fonctionnaire. Certaines mutuelles de la Fonction Publique (Education nationale, RATP, PTT, Police...) peuvent se porter caution à la condition que le prêt soit souscrit dans un établissement financier partenaire.
Les critères d'acceptation sont néanmoins très stricts en termes d'apport ou de ratio d'endettement. Certaines sociétés de caution mutuelle fonctionnaire imposent même une durée minimale d'adhésion, et limitent le montant cautionné. Le financement de la résidence principale est possible via ce type d'organisme. Si toutes les conditions sont réunies, il n'y a pas de frais de cautionnement.
Caution mutuelle ou cautionnement
La caution mutuelle est un mode de garantie de prêt au même titre qu'une hypothèque. Créée et proposée par les banques, elle couvre l'achat d'un logement, d'un terrain et la réalisation de travaux. Son fonctionnement est basé sur la mutualisation des risques : chaque souscripteur contribue à un fond commun qui servira à pallier les problèmes de remboursement des adhérents en difficulté.
L'opération est particulièrement intéressante sur les prêts de courte durée.
Certaines sociétés se sont spécialisées dans le cautionnement. Ainsi, en contrepartie d´une rémunération variant entre 2 et 3 % du montant du prêt, la caution s´engage à se substituer au débiteur en cas de défaillance de ce dernier. Le prêt cautionné est rapide à mettre en place et assure par la suite une meilleure protection de l´emprunteur. Néanmoins, si elle est amenée à payer, la caution aura la possibilité de se retourner contre l´emprunteur et de procéder à une saisie-exécution sur n´importe quel actif du débiteur.
L´emprunteur doit verser à l´organisme de caution, dès le déblocage des fonds, une contribution proportionnelle au montant de son prêt, composée d´une contribution à un fond mutuel de garantie (qui pourra lui être en partie reversée à la fin de son crédit si il n´y a eu aucun incident) ainsi que d´une commission qui est définitivement acquise par l´organisme.
Caution physique
Personne qui s'engage à respecter les engagements pris par un emprunteur en cas de défaillance, c'est-à-dire en cas d'impossibilité de continuer à rembourser le prêt. On l'utilise généralement pour des prêts qui n'excèdent pas 30.000 €.
On distingue :
• La caution simple qui n'engage le garant qu'après l'échec des poursuites engagées contre le débiteur principal,
• La caution solidaire qui engage le garant au même titre que le débiteur principal.
Au moment de la signature du contrat, la situation financière de la caution sera également étudiée. Ce type de garantie n'évite pas l'inscription d'hypothèque.
Caution solidaire
La Caution solidaire d'un particulier peut être acceptée en garantie d'un crédit par certains prêteurs. La personne qui se porte caution s'engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de cette dernière.
CEL
Le Compte Epargne Logement ouvre droit après 18 mois minimum d´existence à un prêt immobilier à taux privilégié avec l´aide de l´Etat.
Clause suspensive de prêt
Clause insérée dans le compromis ou la promesse de vente et dont la réalisation est obligatoire pour pouvoir signer l´acte de vente. Par exemple, l´obtention d´un emprunt bancaire par l´acheteur fait souvent l´objet d´une condition suspensive. Si la banque refuse le crédit à l´acheteur, il pourra se rétracter et le contrat sera nul.
Co-emprunteur
Personne qui signe le contrat de prêt avec l'emprunteur. Elle bénéficie du crédit au même titre que l'emprunteur, mais elle est aussi soumise aux mêmes obligations (remboursements, souscription d'assurances, etc.).
Communauté de biens
Sous le régime de la communauté de biens, l'ensemble des biens et des dettes acquis avant le mariage, pendant ou par succession appartiennent à la communauté. Dans le cas d'un crédit immobilier, il est effectué sur les 2 époux et le bien appartient à la communauté. Si un conjoint veut emprunter seul, il est rare que la banque accepte de prendre le risque.
Compte Epargne Logement
Le Compte Epargne Logement ouvre droit après 18 mois minimum d'existence à un prêt immobilier à taux privilégié avec l'aide de l'Etat.
Concubinage
Le banquier regardera les revenus de façon individuelle et non pas globalement comme dans le cas d´un mariage.
Contrat de prêt
Document concrétisant l´offre préalable de crédit émise par la banque et précisant les obligations des contractants : l´engagement par la banque de mettre à disposition une somme d´argent à titre onéreux pour une durée donnée et la promesse par l´emprunteur de rembourser le montant prêté selon les modalités prévues au contrat. Le contrat de prêt indique en général le montant des intérêts sous la forme d'un taux effectif global, la durée de remboursement et la possibilité de rembourser par anticipation.
Contrat de réservation
Contrat préliminaire par lequel un vendeur s'engage à réserver à un acheteur, un immeuble ou une partie d'immeuble, l'acheteur devant en contrepartie verser sur un compte spécial un dépôt de garantie.
Contrat Groupe
Ce terme est en général utilisé pour désigner le contrat d'assurance décès que propose l'établissement prêteur.
En effet, le prêteur, qu'il s'agisse d'un banquier de dépôt ou d'un Etablissement financier spécialisé, a toujours passé un accord avec une compagnie d'assurances pour la couverture du risque décès de ses emprunteurs.
Convention AERAS
s´Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Pour faciliter l´accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, une convention dite « Convention Belorgey » avait été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l´assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Le contenu de cette convention a été enrichi à plusieurs reprises, jusqu´en 2006 où elle a été remplacée (avec effet en janvier 2007) par une nouvelle convention dite « Convention AERAS » qui comporte à nouveau de nombreuses améliorations par rapport à l´engagement précédent. Le client doit être informé de l´existence de cette convention chaque fois
qu'il réalise une simulation de crédit auprès d´un établissement financier.
Coût total du crédit
Le coût total crédit représente l'ensemble des charges supportées par l'emprunteur sur la durée de son crédit. Aux intérêts calculés à partir du taux nominal d'un crédit s'ajoutent les frais d'assurance, les frais de dossier et de garantie. Le coût total du crédit est égal à la somme de toutes vos mensualités moins le montant du capital emprunté.
Crédit d'impôt
Avantage fiscal (baisse d'impôt ou réduction de l'assiette de calcul), accordé sous certaines conditions définies par la loi de finances de l'année en cours.
Crédit lissé
Crédit relais
Crédit destiné à financer l´acquisition d´un bien en attendant que le propriétaire réalise la vente d´un premier bien, cette dernière lui fournissant tout ou partie de l´apport nécessaire à sa nouvelle acquisition.
Le crédit relais est accordé sur une période de deux ans maximum. L´emprunteur n´acquitte que les agios. Le capital est soit remboursé en une fois, lorsque le bien ancien aura été vendu, soit consolidé par un crédit à long terme.