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Services à la Personne, mode d'emploi

 14/01/2010
Un petit coup de main au quotidien, ça vous dirait ? De plus en plus utilisés en France, les services à la personne (nettoyage, bricolage, jardinage, informatique…) apportent une assistance précieuse à tous les particuliers. Nos conseils pour sauter le pas.

Les services à la personne, les Français adorent ! L´Institut français d´opinion publique (Ifop) a révélé en 2005 que 67 % d´entre eux les utilisaient déjà… et que 91 % avaient l´intention d´y avoir recours. Si vous êtes tenté par cette aide au quotidien, suivez ces quelques principes de bon sens pour l´intégrer en douceur à votre vie de tous les jours.

Employer quelqu´un en direct ou prendre un prestataire ? 

Plusieurs critères entrent en ligne de compte au moment du choix. Au-delà des critères évidents – premier contact, adéquation parfaite entre votre besoin spécifique et la prestation proposée –, d´autres facteurs pourront jouer. Le prestataire doit vous fournir des informations précises sur la prestation envisagée. Un point important, son réseau : votre interlocuteur doit disposer de collaborateurs ou de partenaires de qualité en nombre suffisant pour répondre rapidement à votre demande.

De ce point de vue, recourir à une grande enseigne est un gage de qualité : expérience du secteur, sélection/recrutement de prestataires de qualité en amont, large périmètre d´intervention, complémentarité des offres de service. Consultez la liste des enseignes. 

Si l´entreprise que vous sollicitez n´est que mandataire et délègue le travail à un prestataire, vérifiez bien qu´elle en garantit la qualité. Enfin, si votre besoin est récurrent et/ou que les prestations à réaliser sont multiples, renseignez-vous sur l´existence de forfaits « services illimités »).

Lors du choix d´un prestataire, demandez que celui-ci habite près de votre domicile : cela apportera de la souplesse à la prestation… et les frais de déplacement seront limités ou nuls.
 

Autre critère et non des moindres, les avantages sociaux et fiscaux liés à chaque formule :

  • que vous employiez quelqu´un en direct ou par le biais d´un prestataire, vous aurez droit à 50 % de réduction (pour toute le monde) ou de crédit d´impôt sur le revenu (pour les ménages modestes ou les chercheurs d´emploi) et à 50 % de crédit d´impôt sur le revenu au titre de la garde d´enfants de moins de 6 ans à l´extérieur de votre domicile ;

  •  si vous employez une personne en direct, vous avez droit à un allègement des charges sociales (pas de charges si le volume des heures travaillées ne dépasse pas le Smic de 1 280 euros, paiement des charges sur la différence au-delà du Smic), voire à une exonération totale ou partielle pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans ;

  • si vous choisissez une entreprise intermédiaire, vous ne paierez que 5,5 % de TVA sur les prestations choisies.

Comment payer un service à la personne ? 

 Le paiement s´effectue par le biais du Chèque emploi-service ou Cesu que vous pouvez vous procurer de deux façons.

Le Cesu classique s´obtient auprès de votre banque qui vous délivre ce carnet de chèques spécifique. Le Césu peut aussi être préfinancé (on parle aussi de « titre Cesu ») par votre employeur, une collectivité territoriale, un comité d´entreprise, une mutuelle, une société d´assurance. Il fonctionne alors sur le principe du ticket-restaurant, et le chéquier vous est remis par l´entreprise ou l´organisme qui en finance une partie.

Si votre employeur est réticent, parlez-lui d´argent… Un préfinancement de Cesu peut lui rapporter un crédit d´impôt de 25 % des sommes versées, dans la limite de 500 000 euros par exercice.

Dans certaines situations, le Cesu est inadapté ou interdit :

  • pour les salariés au pair ;
  • pour les salariés logés ou nourris ;
  • pour les salariés conduisant le véhicule de l´employeur ou leur propre véhicule ;
  • pour les assistantes de vie présentes la nuit ;
  • pour les familles d´accueil de personnes âgées ou handicapées ;
  • pour les emplois se rattachant à l´activité professionnelle ;
  •  pour les emplois concernant la réfection et l´aménagement de locaux d´habitation ;
  • pour les personnes bénéficiant de certaines aides (Aged, Afeama, Paje), le Cesu bancaire est interdit, mais le Cesu préfinancé est autorisé pour le seul règlement du salaire (cotisations sociales payées directement auprès du centre Paje ou de l´Urssaf).

Dans ces cas précis, vous pouvez régler le service par chèque, par virement ou par espèces mais vous devrez établir des fiches de paie (on trouve des carnets dans certaines papeteries) et faire vous-même les déclarations à l´Urssaf. Cette trace écrite de la relation de travail vous permettra d´être en règle avec la loi (ce serait sinon du travail dissimulé ou travail au noir) et d´anticiper d´éventuels conflits.

Le carnet de chèques Cesu ne s´obtient pas immédiatement. Pour une première demande, vous devrez remplir un formulaire que la banque enverra à l´organisme chargé de gérer les Cesu au niveau national. L´obtention du premier chéquier est un peu longue – quinze jours maximum –, mais les autres chéquiers vous parviendront plus vite. N´oubliez pas d´anticiper !
 

Quels avantages pour moi sur les plans social et fiscal ? 

 Si vous embauchez quelqu´un pour un service à votre domicile, vous avez droit à un avantage fiscal : un crédit ou une réduction d´impôt. Pour en calculer le montant, additionnez le montant des salaires nets versés et les cotisations sociales et patronales (ou le montant facturé par l´association prestataire) : vous pouvez ensuite déduire 50 % de cette somme de votre déclaration de revenus.

Attention, il existe un plafond : ces dépenses pour des services à la personne sont limitées à 12 000 euros par an, soit un crédit ou une réduction d´impôt de 6 000 euros. Ce plafond est majoré de 1 500 euros pour chaque enfant à charge et pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus.
Les avantages fiscaux sont attribués dans le cadre d´activités de services bien précises. Vérifiez bien que le service que vous recherchez figure dans la liste officielle des activités de services à la personne

Et si cela se passe mal, que dois-je faire ? 

Vous devez réagir comme tout employeur : avertir le premier concerné, le prestataire, de votre mécontentement et en donner les raisons. Le mieux est de doubler cet entretien d´une lettre d´avertissement, avec copie à l´organisme qui vous a envoyé ce prestataire le cas échéant.

Si le problème persiste, mettez fin à la prestation : si vous êtes en lien direct avec le prestataire, écrivez une seconde lettre convoquant le prestataire à un entretien préalable. Si la prestation s´effectue via un mandataire, faites-lui là encore une copie de ce courrier. Tous ces courriers doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception (A/R).

Pour l´avertissement et l´entretien préalable (lien vers les deux lettres) Voir nos lettres-type pour l´avertissement et l´entretien préalable.
 

Repères prix 

Le prix des prestations varie en fonction de plusieurs facteurs : votre lieu de résidence, la nature de la prestation, le nombre d´heures et la fréquence (1, 2, 3 heures/ semaine ? pour un ou plusieurs mois, un semestre, une année ?)… et les prestataires. Les montants indiqués ci-dessous s´entendent avant la réduction de 50 %.

A titre d´exemple, voici les prix pratiqués si vous habitez à Paris (durée un mois) :

  • Une heure de nettoyage/repassage : entre 17 et 20 euros.
  • Une heure de soutien scolaire : entre 25 et 34 euros.
  • Une heure de jardinage (1h une fois/an) : entre 21 et 28 euros.

A titre d´exemple, voici les prix pratiqués si vous habitez à Nantes (durée un mois) :

  • Une heure de nettoyage/repassage : entre 17 et 18 euros.
  • Une heure de soutien scolaire (collège) : entre 23 et 29 euros.
  • Une heure de jardinage (1h une fois/an) : entre 22 et 29 euros.
 
Pour aller plus loin 
Agence nationale des services à la personne : le portail officiel d´information et de promotion des services à la personne. Présentation des services, informations détaillées sur le Cesu, dispositions pour les professionnels, actualité du dispositif.
Urssaf – les exonérations services à la personne / aide à domicile : présentation détaillée des services ouvrant le droit à des exonérations et des exonérations elles-mêmes.
PAJEMPLOI : portail administratif des particuliers employeurs

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