Prêt à taux zéro

Avez-vous droit au prêt à taux zéro ? Pour quel montant et pour quelle durée ? Obtenez le montant, les mensualités et les durées de remboursement possibles.

ELEMENTS DE CALCULS

(*) si l'offre de prêt doit intervenir durant le 1er trimestre de l'année N, saisissez votre revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2. Sinon, saisissez le RFR de l'année N-1. Celui-ci figure sur votre avis d'imposition. Si vous n'avez pas encore reçu cet avis, vous devez estimer votre RFR à partir de votre dernière déclaration de revenu.

La réglementation du prêt à taux zéro

Conditions générales :

Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence principale. Il est exclus si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédant votre demande de prêt.
Il peut s'agir d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
Le prêt peut financer le prix du logement et le cas échéant les travaux d'amélioration. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.

Conditions relatives au montant et à la durée du prêt :

Le montant du prêt ne peut excéder un plafond qui dépend de la localisation du bien (zones A, B ou C), du type d'acquisition (neuf ou ancien) et du nombre de personne dans le ménage.
Le montant du prêt est également limité à 20% de la dépense finançable pour l'ancien et à 30% pour le neuf. En zone franche urbaine (ZFU) ou en zone urbaine sensible (ZUS), ces pourcentages sont augmentés de 10 points, soit 30% dans l'ancien et 40% dans le neuf.
Le montant du prêt ne peut excéder 50% du montant des autres prêts souscrits (soit un tiers du total des prêts) pour l'ancien et 100% (soit la moitié du total des prêts) pour le neuf.
La durée de remboursement du prêt et du différé éventuel d'amortissement (total ou partiel) dépendent de votre revenu fiscal de réference. La durée du différé, s'il existe, ne pourra pas excéder la durée des autres prêts.
Sous certaines conditions (revenu n'excédant pas un certain plafond, construction ou acquisition d'un logement neuf, opération subventionnée par une collectivité territoriale), le montant du prêt à taux zéro peut être majoré d'une somme pouvant atteindre 10000 à 15000 euros. Renseignez-vous!

Les Zones A, B et C :

Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, DOM, certaines communes littorales et frontalières.
Zone C : communes de province non classées en zone A ou B.