Rappel dispositif : Les intérêts d'emprunts contractés par des personnes fiscalement domiciliées en France, pour l'acquisition d'un logement (neuf respectant la norme RT2005 ou ancien), affecté à l'habitation principale, ouvrent droit à un crédit d'impôt portant sur les cinq premières années de remboursement du ou des prêts qui suivent l'achat ou l'achèvement de l'immeuble.
Les intérêts sont retenus dans la limite annuelle de 3 750 € pour les personnes seules, de 7 500 € pour les couples soumis à imposition commune, augmentés de 500 € par personne à charge.

Evolution des taux de crédit d'impôts pour l'acquisition d'un logement neuf

	2009	2010	2011	2012
1ère annuité	40%	30%	25%	15%
4 annuités suivantes	20%	15%	10%	5%

(1) Les plafonds de 3 750 € et 7 500 € sont doublés lorsque le foyer fiscal comporte au moins une personne handicapée.

(2) Pour les immeubles neufs répondant au label "Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005", le taux du crédit d'impôt est porté à 40% pour les intérêts payés au titre des sept premières annuités de remboursement.