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 Le prêt à taux zéro : une porte d’entrée vers la propriétéPour les prétendants à l´acquisition d´un bien immobilier, le prêt à taux zéro est une sacrée opportunité, en particulier lors d´un premier achat. Le principe : la banque vous prête une somme d´argent sans intérêts à rembourser … Trop beau pour être vrai ? Non, mais ce prêt très convoité est effectivement très encadré.
Nos Conseillers en Financement Immobilier maîtrisent toutes les subtilités du lissage, tout comme les rouages des autres assemblages financiers. Votre dossier est adroitement monté, ce qui favorise l´acceptation de votre PTZ par la banque, d´autant plus si elle vous consent le prêt principal.
PTZ, et si vous pouviez en profiter ?Le prêt à taux zéro, communément appelé PTZ, est une avance de fonds consentie sans intérêt ni frais de dossier par les établissements de crédit ayant passé une convention avec l´Etat. Vous ne remboursez que le capital emprunté, qui doit financer votre résidence principale : acquisition d´un terrain, construction d´une maison, achat d´un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux), aménagement de locaux non destinés initialement à l´habitation (atelier, garage, bureau, …). Derrière cette offre alléchante, se cachent quand même bon nombre de conditions d´obtention ; des garde-fous nécessaires pour que ce prêt profite à ses vrais destinataires : les personnes aux revenus modestes qui veulent accéder à la propriété, souvent pour la première fois. En effet, première condition pour y avoir droit, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années qui précèdent l´offre de prêt. le prêt à taux zéro ne peut être utilisé seul ; il doit être associé à un autre prêt finançant la même opération.
Des conditions de ressources plafonnées :Pour accéder au PTZ, le cumul de tous vos revenus nets imposables ne doit pas dépasser certains plafonds, variables en fonction du nombre de personnes destinées à occuper votre futur logement et de sa localisation. Ces plafonds de ressources sont actuellement les suivants :
Pour votre calcul, faites la somme des revenus de toutes les personnes composant votre foyer sur l´année fiscale de référence. L´année fiscale à prendre en compte dépend de la date d´émission de votre offre de prêt :
un enfant à naître est déjà considéré une personne composant votre foyer. Prévoyez de présenter un certificat de grossesse tant que celle-ci ne se voit pas.
Un montant limité :Le montant maximum que vous pouvez emprunter dépend du nombre de personnes devant occuper votre futur logement, de sa localisation, et de son caractère neuf ou ancien. Montant de prêt maximal pour un logement neuf
Montant de prêt maximal pour un logement ancien
Zone A : Paris et RP, Côte d'Azur, Genevois français Mais ce n´est pas tout.Ce montant doit également respecter un double plafond :
Des prêts à additionner :Le PTZ ne peut pas constituer votre prêt principal, mais il est cumulable avec tout autre type de prêts, sous réserve de conditions d´obtention spécifiques à chacun :
vous ne pouvez bénéficier que d´un seul prêt à taux zéro de l´Etat par ménage et par opération.
Une durée de remboursement adaptéeLa durée, entre 6 et 22 ans, et le montant des remboursements sont fixés par la réglementation en fonction de vos revenus. Vous remboursez cet emprunt par mensualités constantes, selon un principe simple : plus vos revenus sont élevés plus la durée de remboursement est courte. Si vous disposez de revenus modestes, le remboursement du capital du prêt à 0% peut être différé, en totalité ou en partie, pendant une période de 15 à 18 ans.
Ce calendrier de remboursement n´est pas impératif. Il existe des solutions de « lissage » proposées par les banques.
Lisser, qu´est-ce que c´est ?Lorsque vous combinez plusieurs prêts, de durées et de taux différents, le montant total de vos remboursements peut varier très brutalement d´une année à l´autre. La technique de lissage consiste à « caler » la durée de remboursement de votre PTZ, et éventuellement celles de vos autres prêts complémentaires, sur la durée de votre prêt principal, en fonction d´une mensualité « cible ». L'emprunt lissé permet une homogénéisation de vos remboursements et absorbe les décalages entre les prêts. Après lissage, vous remboursez vos différents emprunts en 1 seule mensualité constante, sur une seule et même durée. La part consacrée au remboursement de votre crédit principal augmente au fur et à mesure que celle des autres prêts diminue. Le lissage permet finalement de garder un endettement étale par rapport à des prêts qui se chevauchent. Cette technique est applicable sur des prêts à taux fixe ou à taux variable. si vous achetez une nouvelle résidence principale avant d´avoir fini de rembourser votre PTZ, il est possible de le transférer sur cette nouvelle opération, mais votre banque n´est pas obligée d´accepter votre demande.
Le nouveau prêt 0% majoréJusqu´à fin 2010, le montant maximum du PTZ est augmenté, à condition que votre commune apporte une aide supplémentaire. Cette majoration va jusqu´à :
Cette disposition vous est réservée si vous êtes bénéficiaire du PTZ et si :
les conditions diffèrent entre le PTZ et le PTZ majoré ; les plafonds de ressources sont inférieurs et les durées de remboursements sont plus longues.
Quelles garanties présenter ?Selon la phrase consacrée, « L'établissement de crédit apprécie les garanties nécessaires à l'octroi du prêt à 0% » … Ce qui signifie en clair que vous devez remplir les mêmes conditions d'assurance et de garantie (hypothèque, privilège de prêteur de denier, caution...) que pour votre prêt principal. aucun frais de dossier ne peut être perçu sur le nouveau prêt à 0% mais des frais d'acte et de garantie peuvent vous êtres réclamés.
Doublement du PTZ : du neuf en 2009 !Si vous avez en projet l´achat d´un logement neuf, une construction de maison individuelle ou la transformation de locaux commerciaux en habitation, cette nouvelle mesure, initiée par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance, pourrait vous aider à sauter le pas ! En effet, sachez que jusqu´au 31/12/2009 (date d´émission de l´offre de prêt) le montant maximum que vous pouvez emprunter grâce au PTZ est doublé ! Celui-ci pouvant être considéré comme apport, voilà un sacré coup de pouce pour financer l´acquisition de votre résidence principale … Pour résumer, les innovations de ce ‘super´ PTZ sont :
Zone A : Paris et RP, Côte d'Azur, Genevois français
Zone B : Île de France hors zone A, agglomérations > à 50 000 hbts, quelques zones frontalières ou littorales.
Zone C : le reste du territoire.
Attention : les logements anciens (moins de 5 ans mais ayant déjà été occupés ou 6 ans et plus), ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure et les conditions du PTZ restent identiques à celles de 2008.
Vous pouvez en bénéficier ? Surtout ne vous en privez pas ! Et optez pour une solution de lissage, plus confortable pour la gestion de votre trésorerie. En imbriquant vos différents prêts, vous pouvez souvent emprunter plus tout en faisant diminuer votre TEG.
Pour aller plus loin :
Ministère du logement - Nouveau Prêt à Taux Zéro Doublement du Prêt à Taux Zéro dans le neuf UESAL - Plafond de ressources « PLUS » Délégation interministérielle à la Ville – l´observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS)
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